C.G.U D'InyCloud

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Conditions d'utilisation de InyCloud

Date de publication : 21 octobre 2015

Merci d'avoir choisi InyCloud ! Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès à nos services, notre logiciel et nos sites Web (ci-après les "Services").
Si vous résidez ailleurs qu'au Canada, aux États-Unis et au Mexique (ci-après "Amérique du Nord"), vous concluez un contrat avec InyCloud France. Si vous vivez en Amérique du Nord, vous concluez un contrat avec InyCloud.
Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services.
En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et de passer en revue nos Règles de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable.
Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après "vos données").

Vos données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant d'offrir les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos données. Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos données, à votre demande.
Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo ou les aperçus de documents, ainsi que des outils d'organisation des e-mails et des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche.
Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s'appliquant aussi à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Partage de votre contenu

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données, et êtes tenu de respecter notre Politique d'utilisation acceptable.

Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire. Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.
Veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe pour les Services, assurez-vous que personne d'autre n'y a accès, et maintenez à jour les informations relatives à votre compte.
Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 13 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.

Services bêta

Les Services sont protégés par la législation de la France et d'autres pays relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs.

Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de InyCloud.
Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même.

Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi.
Ces déclarations doivent être remises conformément à notre politique relative au copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Comptes payants

Facturation.

Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes (votre compte devient alors un "compte payant").
Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date du passage à un compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation.
Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées.
Aucun remboursement.
Vous pouvez annuler votre compte payant InyCloud à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué à moins que la loi ne l'exige.
Passage à un abonnement inférieur.
Votre compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire votre espace de stockage à un niveau correspondant aux comptes gratuits.
Modification.
Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.

InyCloud Entreprises

Adresse e-mail.

Si vous créez un compte InyCloud avec une adresse e-mail fournie par votre employeur, ce dernier peut bloquer votre utilisation de InyCloud tant que vous n'êtes pas passé à un compte InyCloud Entreprises ou que vous n'avez pas associé votre compte InyCloud à une adresse e-mail personnelle.
Utilisation de InyCloud Entreprises.
Si vous rejoignez un compte InyCloud Entreprises, vous devez l'utiliser conformément aux conditions et politiques de votre employeur. Veuillez noter que les comptes InyCloud Entreprises sont contrôlés par votre employeur.
Vos administrateurs peuvent accéder à toutes les informations de votre compte InyCloud Entreprises. Ils peuvent aussi limiter, divulguer ou supprimer ces informations. En outre, ils peuvent restreindre ou annuler votre accès au compte InyCloud Entreprises.
Si vous convertissez un compte InyCloud existant en un compte InyCloud Entreprises, vos administrateurs peuvent vous empêcher de dissocier ultérieurement votre compte du compte InyCloud Entreprises.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment en nous adressant un email à la boîte mail suivant : contact@inycloud.com ou par téléphone au +338 26 62 21 99 (compte payant ou gratuit). Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler les Services à tout moment et ce, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou annuler votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilité juridique, ou perturber les Services ou l'utilisation desdits Services. À l'exception des comptes payants, nous pouvons résilier et supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs. Bien entendu, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte avant de prendre une telle mesure.

Services "EN L'ÉTAT"

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, INYCLOUD ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.

Non-responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SAUF DANS LE CAS D'UN ACTE FRAUDULEUX, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION OU D'UNE FAUTE LOURDE COMMIS PAR INYCLOUD OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI INYCLOUD NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SONT RESPONSABLES : (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU (B) DE LA PRIVATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ. CES CONDITIONS S'APPLIQUENT MÊME SI INYCLOUD OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS EXERCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE. EN OUTRE, INYCLOUD, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RÉPARATIONS GLOBALES DUES POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES EXCÉDANT 20 € OU LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À INYCLOUD POUR LES 12 DERNIERS MOIS D'UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION. Les restrictions présentées dans ce paragraphe ne sont pas autorisées à certains endroits. Il est donc possible qu'elles ne s'appliquent pas à votre cas.

Résolution des litiges

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre InyCloud, vous acceptez de nous écrire à l'adresse notice@inyCloud.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous ou InyCloud pourrez lancer une procédure formelle. Instance judiciaire de règlement des conflits. Vous et InyCloud acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déferrée aux tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État de Lille en France, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et InyCloud acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de France, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État et sauf disposition contraire de droit impératif de tout autre pays.

Intégralité du Contrat

Le fait qu’InyCloud n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. InyCloud peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Mises à jour

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous serez informé (par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple). En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.