C.G.U D'InyCloud

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Mise à jour RGPD

Notre politique de confidentialité a également changé. Veuillez en prendre connaissance.

Conditions d'utilisation de InyCloud

Date de publication : 29 mai 2018

Merci d'utiliser InyCloud! Ces conditions d'utilisation («Conditions») couvrent votre utilisation et l'accès à nos services, logiciels clients et sites Web («Services»). Si vous résidez en dehors de l'Union Européenne, votre accord est avec InyCloud & Co International, et si vous résidez dans l'Union Européenne votre accord est avec InyCloud & Co EU. Si vous résidez en France, votre accord est avec InyCloud & Co France. Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos informations tandis que notre politique d'utilisation acceptable décrit vos responsabilités lors de l'utilisation de nos services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous utilisez nos services pour une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation.

Votre éléments et vos droits

Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous fournissez des éléments tels que vos fichiers, votre contenu, vos messages, etc. ("Vos éléments"). Vos éléments sont à vous. Ces conditions ne nous confèrent aucun droit sur vos éléments, à l'exception des droits limités qui nous permettent d'offrir les Services.

Nous avons besoin de votre permission pour faire des choses comme héberger vos éléments, les sauvegarder et les partager lorsque vous nous le demanderez. Nos services vous offrent également des fonctionnalités telles que des miniatures de photos, des aperçus de documents, des commentaires (bientôt), un tri facile, un partage et une recherche. Ces fonctionnalités et d'autres peuvent nécessiter que nos systèmes accèdent, stockent et analysent vos éléments. Vous nous donnez la permission de faire ces choses, et cette permission s'étend à nos affiliés et aux tiers de confiance avec lesquels nous travaillons.

Partage de vos éléments

Nos services vous permettent de partager vos fichiers avec d'autres, alors réfléchissez bien à ce que vous partagez.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre conduite. Vos éléments et vous devez respecter notre politique d'utilisation acceptable. Le contenu des Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, télécharger, envoyer sur nos serveurs ou partager du contenu, sauf si vous avez le droit de le faire.

Nous pouvons examiner votre comportement et votre contenu afin de nous assurer qu'ils sont conformes à ces conditions et à notre politique d'utilisation acceptable. Cela dit, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu que les personnes publient et partagent via les Services.
Aidez-nous à vous tenir informé et à protéger vos éléments. Protégez votre mot de passe pour les services et gardez vos informations de compte à jour. Ne partagez pas les informations d'identification de votre compte et n'autorisez pas les autres à accéder à votre compte.
Vous pouvez utiliser nos Services seulement comme permis par la loi applicable, y compris les lois et règlements de contrôle d'exportation. Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans ou, dans certains cas, même plus âgé. Si vous vivez en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Veuillez consulter la législation locale pour connaître l'âge du consentement numérique. Si vous ne remplissez pas ces conditions d'âge, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Logiciel

Certains de nos Services vous permettent d'utiliser des logiciels tiers comme des clients FTP pour télécharger vos fichiers via le logiciel client ( « Logiciel »). Tant que vous respectez ces conditions, nous ne vous donnons aucune licence d’exploitation. Les logiciels tiers servent uniquement pour accéder aux Services. À moins que les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas contrefaire ou décompiler les services, essayez de le faire, ou aider quelqu'un à le faire. Si vous utilisez un client FTP qui n'a pas été créé et délivré par InyCloud, vous devez vous renseigner sur la licence que vous offre le tier.

Services de beta

Nous publions parfois des produits et des fonctionnalités que nous testons et évaluons encore. Ces services ont été marqués bêta, aperçu, accès anticipé ou évaluation (ou avec des mots ou des phrases avec des significations similaires) et peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services d'InyCloud, alors gardez cela à l'esprit.

Nos éléments


Les Services sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois FR, UE et étrangères. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, le contenu d'autres personnes dans les Services, les marques commerciales d'InyCloud, les logos et autres caractéristiques de la marque. Vos commentaires sont les bienvenus, mais notez que nous pouvons utiliser des commentaires ou des suggestions sans aucune obligation de votre part.

Droits d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et vous demandons de le faire aussi. Nous répondons aux avis de violation du droit d'auteur si elles sont conformes à la loi, et ces avis doivent être signalés à l'aide de notre Politique du droit d'auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu présumé contrefait, et mettre fin à des comptes des contrefacteurs récidivistes. Notre agent désigné pour avis de violation présumée du droit d'auteur sur les services est:
Agent de droit d'auteur
Jonas Pranio
280 Rue Du Pont A Fourchon, Maison F002,
59000, Lille, France.
copyright@inycloud.com

Résiliation

Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si:

-(1) vous êtes en violation de ces conditions,
-(2) vous utilisez les services d'une manière qui causerait un risque réel de préjudice ou de perte pour nous ou d'autres utilisateurs, ou
-(3) vous n'avez pas pas accédé à nos services pendant 12 mois consécutifs.Nous vous fournirons un préavis raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour remédier à l'activité qui nous a amenés à vous contacter et vous donner la possibilité d'exporter vos éléments de nos services. Si après un tel préavis vous ne prenez pas les mesures que nous demandons, nous allons résilier ou suspendre votre accès aux services.

Nous ne fournirons pas un avis avant la fin dans le cas où:

-(1) vous êtes en violation substantielle de ces conditions,
-(2) Ce faisant nous causerait la responsabilité légale ou de compromettre notre capacité à fournir les services à nos autres utilisateurs, ou
-(3) nous interdit de le faire par la loi.

Interruption des services

Nous pouvons décider de mettre fin aux Services en cas de circonstances imprévues indépendantes de la volonté d'InyCloud ou de se conformer à une obligation légale. Si nous le faisons, nous vous donnerons un préavis raisonnable afin que vous puissiez exporter vos éléments de nos systèmes.

Services « en l’état »

Nous nous efforçons de fournir d'excellents services, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, InyCloud ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains endroits n'autorisent pas les avertissements dans ce paragraphe, ils peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ QUI POURRAIENT ÊTRE ILLÉGALES, CE QUI INCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE LA FRAUDE D'InyCloud OU DE SES AFFILIÉS OU D'UNE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DANS LA FOURNITURE DES SERVICES. DANS LES PAYS OU LES TYPES D'EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES QUE POUR LES PERTES ET DOMMAGES QUI SONT UN RÉSULTAT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE DÉFAUT D'UTILISER LES SOINS ET COMPÉTENCES RAISONNABLES OU NOTRE RUPTURE DE NOTRE CONTRAT AVEC VOUS. CE PARAGRAPHE N'AFFECTE PAS LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT ÊTRE RENONCÉS OU LIMITÉS PAR UN CONTRAT OU UN ACCORD.
DANS LES PAYS OU LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT AUTORISÉES, InyCloud, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES:

-(1). TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU
-(2). TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE.

CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS S'APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT. InyCloud OU L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES À DES FINS COMMERCIALES OU À DES FINS DE REVENTE, InyCloud, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D'ACTIVITÉ, INTERRUPTION D'AFFAIRES OU PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE. InyCloud ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE, QU'ELLE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE N'IMPORTE QUEL UTILISATEUR DES SERVICES.

Le règlement des différends

Essayons de régler les choses en premier. Nous voulons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin d'un cas légal formel. Avant de déposer une réclamation contre InyCloud, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant notice@inycloud.com. Nous essayerons de résoudre le conflit de manière informelle en vous contactant par email. Si un différend n'est pas résolu dans les 30 jours suivant la soumission, vous ou InyCloud pouvez intenter une procédure formelle.
Vous et InyCloud acceptez que toute procédure judiciaire visant à résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Lille, dans les Hauts-de-France, sous réserve des dispositions d'arbitrage obligatoires ci-dessous. InyCloud et vous-même consentez au lieu et à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, les États membres de l'Union européenne) avec des lois qui donnent aux consommateurs le droit de porter les différends devant leurs tribunaux locaux, ce paragraphe n'affecte pas ces exigences.

Loi en place

Ces Conditions seront régies par le droit français à l'exception de ses principes de conflits de lois. Cependant, certains pays (y compris ceux de l'Union européenne) ont des lois qui exigent que les accords soient régis par les lois locales du pays du consommateur. Ce paragraphe ne remplace pas ces lois.

Accord complet

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et InyCloud en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions, et remplacent tous les autres accords antérieurs, ou les termes et conditions applicables à l'objet de ces Conditions. Ces conditions ne créent aucun droit de bénéficiaire tiers.

Renonciation, divisibilité et affectation

Le défaut d'InyCloud d'appliquer une disposition n'est pas une renonciation à son droit de le faire plus tard. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur et une clause exécutoire sera substituée reflétant notre intention aussi étroitement que possible. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions, et toute tentative de ce type sera annulée. InyCloud peut céder ses droits à l'un de ses affiliés ou filiales, ou à tout successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée aux Services.

Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions de temps en temps pour mieux refléter:

-(1) les modifications de la loi,
-(2) de nouvelles exigences réglementaires, ou
-(3) les améliorations apportées à nos services.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits légaux en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous en informerons avant la date d'entrée en vigueur en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte ou via une notification dans votre espace client. . Ces conditions mises à jour entreront en vigueur au moins 7 jours à compter de la date à laquelle nous vous en aviserons.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les mises à jour que nous effectuons, veuillez annuler votre compte avant qu'il ne devienne effectif. En continuant à utiliser ou accéder aux Services après l'entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.